Jean-Yves Pinoy

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Yves PINOY
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jean-Yves PINOY
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-06-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000036859171(source JORF)
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Jean-Yves PINOY
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint Ouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Yves PINOY
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Pinoy (Jean-Yves)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Jean-Yves PINOY
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Yves Pinoy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pinoy (Jean-Yves)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement, promotion 2004
JORFTEXT000000634710(source JORF)
admissibilite
24 Février 200624/02/2006
De: Pinoy (Jean-Yves)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000799589(source JORF)
nomination
27 Janvier 200427/01/2004
De: Pinoy (Jean-Yves)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000233383(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pinoy (Jean-Yves)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000797046(source JORF)
admissibilite
18 Septembre 200318/09/2003
De: Pinoy (Jean-Yves)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000591675(source JORF)
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.